Comment obtenir un certificat attestant l’année de construction du logement ?

Le certificat attestant l’année de construction du logement est utilisé dans le cadre de la délivrance d’aides et primes concernant le logement.

Pour obtenir un certificat attestant l’année de construction du logement, vous pouvez vous adresser directement au Département de l'Aménagement communal.
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